General Terms and Conditions of Sale
CérémonIA - Création assistée de cérémonies laïques de mariage
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du service numérique CérémonIA, édité par FLOVINNO – Cérémonie de Rêve.
CérémonIA est une plateforme permettant de créer une cérémonie laïque personnalisée de mariage grâce à une combinaison :
d'une méthodologie développée par des officiants professionnels,
d'une bibliothèque de textes originaux rédigés et utilisés par ces officiants,
d'intelligence artificielle.
Le service est destiné aussi bien aux futurs mariés qu'aux proches souhaitant célébrer une cérémonie ou aux officiants souhaitant bénéficier d'un outil d'aide à la rédaction.
2. Description des prestations
Selon l'offre souscrite, CérémonIA peut comprendre notamment :
l'accès au questionnaire de personnalisation ;
la génération d'un texte personnalisé de cérémonie ;
le téléchargement du texte ;
l'accès à une formation vidéo permettant d'apprendre à célébrer une cérémonie laïque ;
des ressources pédagogiques complémentaires ;
la possibilité de réserver des séances de coaching individuelles avec un officiant professionnel.
Le contenu précis de chaque offre est celui présenté sur le site au moment de la commande.
3. Prix
Le prix de l'offre standard est indiqué sur le site internet et les outils de communication, et des prestations de coaching pourront faire l'objet d'une facturation distincte selon les tarifs indiqués sur le site.
FLOVINNO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée.
L'accès au service est ouvert après validation du paiement, à réception d’un email automatique.
6. Fonctionnement du service
Après paiement, l'utilisateur :
reçoit un email pour lui donner l’accède à CérémonIA et un autre pour lui donner l’accès à la formation et aux ressources pédagogiques
obtient un texte de cérémonie téléchargeable, généré automatiquement à partir des réponses au questionnaire fournit
7. Nature du contenu généré
Le texte fourni par CérémonIA est élaboré à partir :
des réponses fournies par l'utilisateur ;
de traitements réalisés par intelligence artificielle ;
d'une bibliothèque de contenus originaux développés par FLOVINNO.
Le résultat constitue une œuvre originale générée selon cette méthodologie.
8. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur demeure seul responsable :
des informations saisies dans le questionnaire ;
de leur exactitude ;
de la relecture finale du texte.
Il lui appartient notamment de vérifier les noms, les dates, les anecdotes, les informations familiales, les éventuelles références culturelles ou religieuses….
9. Formation
L'accès aux contenus de formation est strictement personnel, et accordé pour une durée limitée indiquée sur le site.
Les vidéos, documents et supports pédagogiques ne peuvent être :
copiés,
téléchargés pour diffusion,
revendus,
partagés avec des tiers.
10. Coaching
CérémonIA permet de réserver des séances d'accompagnement avec des officiants professionnels.
Ces prestations sont indépendantes de la génération automatique du texte.
Les modalités (durée, tarif, report, annulation...) sont précisées lors de la réservation.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte expressément :
que l'exécution du service commence immédiatement après son paiement ;
que l'accès immédiat au questionnaire, au générateur et aux contenus numériques entraîne la perte de son droit de rétractation une fois ces contenus rendus accessibles.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément cette renonciation.
12. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique, immédiatement accessible et personnalisée du service, aucun remboursement ne pourra être demandé après l'ouverture de l'accès à la plateforme.
En cas de dysfonctionnement technique empêchant totalement l'utilisation du service, FLOVINNO proposera, selon la situation :
la résolution du problème,
une nouvelle génération,
ou un remboursement.
13. Licence d'utilisation du texte généré
Après paiement, l'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et illimitée lui permettant :
d'utiliser le texte pour sa cérémonie ;
de le modifier ;
de le compléter ;
de le traduire ;
de l'imprimer ;
de le lire publiquement lors d'une cérémonie.
Cette licence ne permet pas :
de commercialiser le texte comme modèle ;
de revendre le texte sous forme de produit ;
d'alimenter une autre intelligence artificielle ou un générateur concurrent avec tout ou partie des textes générés, du questionnaire, de la structure des cérémonies ou des contenus issus de CérémonIA ;
de reproduire le fonctionnement de CérémonIA.
14. Utilisation par des professionnels
Les officiants de cérémonie peuvent utiliser les textes générés dans le cadre des cérémonies qu'ils célèbrent.
En revanche, ils ne sont pas autorisés à :
reproduire le questionnaire CérémonIA ;
copier la méthodologie ;
diffuser les contenus de formation ;
créer un service concurrent reposant sur les contenus ou méthodes de FLOVINNO.
15. Propriété intellectuelle
Restent la propriété exclusive de FLOVINNO :
la marque CérémonIA ;
la marque Cérémonie de Rêve ;
la plateforme ;
les algorithmes ;
les prompts ;
le questionnaire ;
les structures narratives ;
les textes sources rédigés par les officiants ;
les vidéos ;
les formations ;
les supports pédagogiques ;
la méthodologie de création des cérémonies.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
16. Disponibilité du service
FLOVINNO met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour :
maintenance ;
mises à jour ;
améliorations techniques ;
incidents indépendants de sa volonté.
Ces interruptions ne pourront donner lieu à indemnisation.
17. Limitation de responsabilité
CérémonIA constitue un outil d'aide à la rédaction et à la préparation d'une cérémonie.
FLOVINNO ne garantit pas :
que le texte corresponde parfaitement aux attentes subjectives de l'utilisateur ;
l'absence totale d'erreurs nécessitant une relecture ;
le succès de la cérémonie.
La responsabilité de FLOVINNO est limitée au montant effectivement payé par le Client.
18. Protection des données
Les informations communiquées par l'utilisateur sont utilisées uniquement :
pour fournir le service ;
améliorer les performances de CérémonIA ;
assurer le support client.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition conformément à la politique de confidentialité.
19. Modification du service
FLOVINNO se réserve le droit de faire évoluer CérémonIA afin d'améliorer :
les fonctionnalités ;
les modèles d'intelligence artificielle utilisés ;
les contenus de formation ;
les ressources pédagogiques ;
les prestations proposées ;
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu'elles n'entraînent pas de diminution significative des fonctionnalités achetées.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.